Das Statut, die Beschäftigungsbedingungen für die sonstigen Bediensteten und die übrigen internen Vorschriften des Organs regeln die Pflichten und Rechte der Beamten und Bediensteten. Der SFP-Europa stellt diese Texte in interaktiver HTML-Form zur Verfügung, einschließlich aller internen Vorschriften die speziell für das EP gelten.
Documents de référence
Statut et RAA — textes interactifs
Texte intégral du Statut des fonctionnaires de l'Union Européenne, avec toutes les DGE et règles internes du PE.
Statut des fonctionnaires →Tout le RAA avec DGE et règles internes du PE. Inclut les corrélations avec le Statut et les positions d'inactivité.
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