Le Statut, le Régime applicable aux autres agents et les autres règles internes à l'institution règlent les devoirs et les droits des fonctionnaires et agents. Le SFP-Europa met à disposition ces textes, sous forme HTML interactive, incluant toutes les règles internes propres à l'institution PE.
Documents de référence
Statut et RAA — textes interactifs
Texte intégral du Statut des fonctionnaires de l'Union Européenne, avec toutes les DGE et règles internes du PE.
Statut des fonctionnaires →Tout le RAA avec DGE et règles internes du PE. Inclut les corrélations avec le Statut et les positions d'inactivité.
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