RAA - Annexe - Mesures transitoires applicables aux agents relevant du régime applicable aux autres agents

Référence

RAA

Décision

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68 du Conseil du 29.2.68

Publication

2014 = Regulation 1023/2013 EP-Conseil 22 Octobre 2013 OJ L 287 29.10.2013

Application

1er janvier 2014 Adaptation des Salaires = 1.7. 2017

Remarque

Adaptation des Salaires : 1er juillet 2025

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